Politique de confidentialité

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel constitue un engagement essentiel dans le cadre de la pratique de l’art-thérapie. La présente politique a pour objet d’informer en toute transparence les personnes accompagnées sur la manière dont leurs informations sont collectées, utilisées et protégées dans l’exercice de cette activité.

Engagement du responsable du traitement

L’activité d’art-thérapie est exercée au sein du cabinet. La responsable de traitement s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Libertés. L’identité complète et les coordonnées de contact sont librement accessibles sur la page des mentions légales du présent site internet.

Distinction des données collectées et bases légales

Dans le cadre de l’accompagnement, deux catégories distinctes de données personnelles sont amenées à être traitées.

D’une part, les données administratives et de contact comprennent le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone et l’adresse postale. Ces informations sont recueillies pour assurer l’organisation des rendez-vous, la gestion de l’agenda, la facturation et le suivi administratif. Leur traitement repose sur l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles liées à la prise en charge.

D’autre part, dans le cadre du suivi en art-thérapie, des données particulières relatives à la santé sont collectées, comprenant les motifs de consultation, les notes d’observation de séance, l’historique d’accompagnement, ainsi que les photographies ou éléments visuels des productions artistiques réalisées en atelier. Ces données sensibles sont traitées sur la base légale du consentement explicite, libre et éclairé de la personne accompagnée, recueilli lors du premier entretien.

Protection des créations artistiques et droits d’auteur

Les œuvres plastiques ou écrites réalisées au cours des séances d’art-thérapie demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Lorsque des photographies de ces œuvres sont conservées, elles le sont uniquement à des fins de mémoire thérapeutique, d’évaluation du parcours ou d’archivage professionnel. Ces clichés ne font l’objet d’aucune diffusion publique, exposition ou publication sans une autorisation écrite et préalable.

Strict secret professionnel et partage d’informations

L’exercice de l’art-thérapie garantit une confidentialité absolue. La revente, la location ou la cession de données à des tiers est strictement interdite.

Les informations personnelles et médicales ne sont jamais transmises à des tiers, sauf dans les situations strictly encadrées par la loi. Dans l’éventualité de séances de supervision professionnelle visant l’amélioration de la pratique, la présentation des situations cliniques s’effectue sous forme anonymisée, sans aucune possibilité d’identifier directement ou indirectement la personne. De même, tout échange d’informations avec un réseau de soin ou des professionnels de santé tiers requiert un accord formel préalable.

Par exception, le cabinet se réserve le droit de transmettre les données administratives strictement nécessaires aux services compétents ou aux tiers habilités en cas de litige, de recouvrement de créances impayées, ou lorsqu’une obligation légale de protection s’impose.

Durées de conservation et suppression

Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les dossiers d’accompagnement et notes de suivi clinique sont conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la fin du suivi thérapeutique, avant d’être définitivement détruits de manière sécurisée. Les pièces comptables, factures et justificatifs de paiement sont conservés pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations fiscales et commerciales en vigueur. Les clichés des œuvres d’art réalisées sont conservés pendant la durée de l’accompagnement, puis archivés de manière sécurisée ou supprimés selon le souhait exprimé.

Mesures de sécurité physiques et numériques

L’ensemble des mesures techniques et organisationnelles adaptées est mis en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données. Les notes manuscrites et dossiers papier sont conservés au sein d’espaces verrouillés. Les données numériques, incluant la correspondance par email et les fichiers informatiques, sont stockées sur des supports sécurisés, protégés par des mots de passe complexes et révisés régulièrement.

Exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition. Il est également possible de retirer son consentement à tout moment concernant le traitement des données relatives à la santé et la conservation des photographies des créations.

Pour exercer l’un de ces droits, une demande peut être adressée par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées sur la page des mentions légales du site internet. En cas de désaccord persistant concernant le traitement des données, la personne accompagnée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Accompagnement des personnes mineures

Lorsque l’accompagnement d’art-thérapie concerne un mineur, la collecte et le traitement de ses données personnelles nécessitent le consentement préalable et explicite de l’un de ses représentants légaux. Cet accord formel doit être obtenu avant d’engager le travail thérapeutique.